Soja et déforestation : interpellation des entreprises françaises de la grande distribution

 Lire le Rapport   Annexe: flux de soja d’Amérique latine vers la France  

Il y a un an, nos associations interpellaient Auchan, Bigard, Carrefour, Casino, Cooperl, LDC, Lactalis, Sodexo, Système U et onze autres entreprises du secteur agro-alimentaire et de la grande distribution afin de les alerter sur la déforestation massive causée par la culture du soja dans plusieurs régions d’Amérique Latine, et sur la présence possible de ce soja dans leur chaîne d’approvisionnement.

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre du 27 mars 2017, les associations Mighty Earth, France Nature Environnement et Sherpa publient un rapport commun analysant les pratiques en matière de vigilance et de diligence raisonnable d’une vingtaine d’entreprises françaises du secteur agroalimentaire et de la grande distribution.

Nos organisations demandaient à ces entreprises d’indiquer les mesures mises en œuvre pour identifier ce risque dans leur chaîne d’approvisionnement (le soja étant notamment utilisé massivement pour l’alimentation du bétail), et pour prévenir ces atteintes.

Depuis, certaines ont répondu à nos interpellations, et d’autres ont publié leur premier Plan de vigilance, exigé par la loi sur le devoir de vigilance. Dans le rapport publié aujourd’hui, nos organisations analysent plus particulièrement les mesures relatives à la prévention de la déforestation liée à la culture du soja mises en œuvre par ces sociétés.

Les principales conclusions sont les suivantes :

• On observe une longueur d’avance des sociétés couvertes par la loi ;
• Des lacunes majeures en matière d’identification et de prévention des risques subsistent pour assurer la conformité des sociétés à la loi.

Les ONG appellent urgemment les entreprises concernées à rectifier leurs pratiques. Elles demandent également aux pouvoirs publics de mettre toutes les entreprises au diapason de la vigilance en améliorant le suivi de la loi, en abaissant ses seuils d’application et en s’engageant effectivement dans l’adoption d’une législation ambitieuse au niveau européen.

Si les lacunes dégagées par l’étude persistent, certaines des sociétés pourraient faire l’objet de procédures sur le plan judiciaire, y compris sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance.

• Pour Adeline Favrel, coordinatrice du réseau Forêt de FNE :

“A l’heure du changement climatique et du déclin de la biodiversité, la lutte contre la déforestation est un enjeu majeur. Elle est occasionnée majoritairement – à plus de 70%- par l’agriculture, et particulièrement la culture intensive du soja en Amérique latine. Aujourd’hui, la France s’est dotée de 2 outils intéressants pour lutter contre la déforestation : la loi sur le devoir de vigilance et la Stratégie nationale de Lutte contre la Déforestation Importée (SNDI), mais il faut encore que cette dernière mette en œuvre rapidement des actions concrètes.”

• Pour Sandra Cossart, directrice de Sherpa :

“Depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises ne peuvent plus ignorer les risques d’atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement dans leur chaîne d’approvisionnement. Nos interpellations l’année dernière visaient à rappeler à ces entreprises que les risques liés à la déforestation causée par le soja les concernent directement. Depuis, certaines nous ont répondu, d’autres ont évoqué la question dans leur plan de vigilance, d’autres n’ont rien fait du tout ! Dans les semaines qui viennent, les entreprises concernées vont devoir justifier qu’elles ont mis en œuvre des mesures adaptées, et ce de manière effective, à défaut de quoi elles s’exposent à des procédures judiciaires.”

• Pour Me Sébastien Mabile, avocat associé de Seattle Avocats :

“Les dommages résultant de la culture extensive du soja en Amérique du Sud constituent sans aucun doute des “atteintes graves” à l’environnement et aux droits humains au sens de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre. Les entreprises qui utilisent ce soja dans leur chaîne d’approvisionnement doivent ainsi prendre des “actions adaptées” “d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves”. Force est de constater que le compte n’y est pas et que la majorité des entreprises visées par ce rapport s’exposent à un risque contentieux important”